Si votre bien est :
- à usage d’habitation
- qu’il s’agit d’un espace non couvert ou d’un logement à usage exclusif d’habitation.
Vous n’êtes pas couverts par les normes et obligations en matière ERP.
Ainsi :
- Si le local loué constitue le logement de la personne en question : il n’y a pas application des normes ERP ;
- Si le local est utilisé simplement à des fins de location courte durée, sans qu’il s’agisse d’un logement d’habitation utilisé habituellement, alors le bien passe en catégorie ERP « résidence de tourisme avec changement de destination » (type O), et que le nombre de personnes pouvant être reçues sur place lors d’un même événement est inférieur à 15 : pas de catégorisation ERP ;
- Si le local est utilisé simplement à des fins de location courte durée, sans qu’il s’agisse d’un logement utilisé habituellement, alors le bien passe en catégorie ERP « résidence de tourisme avec changement de destination » (type O), et que le nombre de personnes pouvant être reçues sur place lors d’un même événement est supérieur à 15 : catégorisation ERP en fonction des classes suivantes :
Plus de 1500 personnes 1re catégorie
De 701 à 1500 personnes 2e catégorie
De 301 à 700 personnes 3e catégorie
De 100 à 300 personnes 4e catégorie
Moins de 100 personnes 5e catégorie
Le détail des obligations dans ce cadre est encadré par les dispositions de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- Si le bien en question est le domicile privé de la personne, qu’elle utilise à titre de résidence d’habitation, alors il ne me semble pas que la réglementation ERP soit applicable (quelque soit le nombre de convives).
- Si au contraire le bien est exclusivement utilisé (ou principalement utilisé) afin d’être loué dans le cadre d’événements, alors la Mairie pourrait décider que ce bien est un lieu recevant du public de manière habituel, et d’appliquer la réglementation ERP, à condition que le nombre d’occupants soit supérieur à 15.