Louer son bien | Pourquoi louer son bien | Fiscalité et location de son bien
personnes dansant dans un lieu atypique loué sur we peps - mariée

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La fiscalité We Peps

Vous souhaitez mettre en location votre bien, mais ne savez pas quelle fiscalité s’applique ?
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Quel régime fiscal est applicable si je loue mon bien sur We Peps ?

Pour savoir si je suis loueur en meublé professionnel ou non-professionnel, il faut que je corresponde à plusieurs critères : RCS, revenus annuels supérieurs à 23000€, etc.
Résidence principale, résidence secondaire, SCI, retrouvez dans cette rubrique toutes les réponses à vos questions en termes de fiscalité.

Suis-je loueur en meublé non professionnel ou professionnel ?

Suis-je loueur en meublé non-professionnel ou professionnel ? La liste des éléments de mobilier d’un logement meublé est fixée par le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Je suis loueur en meublé professionnel si je suis inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel ; si je retire de cette activité des revenus annuels supérieurs à 23 000 € ; si ces revenus sont supérieurs aux autres revenus du foyer fiscal. Si l’une des conditions n’est pas remplie, je suis loueur en meublé non-professionnel.

Si le logement que je loue est la propriété d’une SCI, est-ce que c’est différent ?

Oui, il y a une différence. Lorsque je loue un logement meublé qui appartient à une SCI, la SCI doit déclarer les revenus locatifs et doit opter nécessairement pour l’impôt sur les sociétés.

Dans quelle catégorie dois-je déclarer mes revenus de location en meublé ?

À partir de 2017 (Loi 2016-1918 des 29-12-2016 Art. 114), que je loue à titre occasionnel ou habituel, je déclare les revenus de location en meublé dans ma déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Puis-je déduire des charges de mes revenus de location en meublé ?

Je loue un local sans aucun meuble, comment suis-je imposé sur mes revenus de location ? En cas de location non meublée, vous êtes imposé dans la catégorie des revenus fonciers. Si vous bénéficiez d’un régime « micro » (cf. points suivants), vous ne pouvez pas déduire les charges réelles, car vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire.

Est-ce que je dois facturer de la TVA à mes locataires ?

En principe, je n’ai pas à facturer de TVA en tant que loueur en meublé. Je peux avoir à facturer de la TVA si mes revenus locatifs sont supérieurs à 33 200€/an (seuil de la franchise en base de TVA, sauf option) et si je fournis des prestations (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle) dans les mêmes conditions qu’un établissement hôtelier ou para-hôtelier (Art. 261 D, 4° du CGI).

Quel taux de TVA utiliser dans l’hypothèse où je serais assujetti à la TVA ?

Le taux de TVA appliqué sur les opérations de fourniture d’un logement faites par des loueurs en meublé est communément un taux de TVA intermédiaire de 10%.

Est-ce que je dois payer des cotisations sociales sur les locations ?

Non, si mes revenus locatifs en meublé sont inférieurs à 23 000€/an, des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % restent applicables. Si mes recettes dépassent ce plafond, je m’enregistre sur le site http://www.guichet-entreprises.fr pour me faire connaître des administrations. Si mes recettes ne dépassent pas 70 000 € à l’année, je peux bénéficier du régime micro-social. Le micro-social permet de bénéficier d’un taux réduit de charges sociales égal à 13,5 % des recettes. Si mes recettes dépassent 70 000 € à l’année, les charges sociales seront calculées sur mon bénéfice réel. Pour les locations non meublées, les locations sont assujetties aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Et si je loue des chambres d’hôtes ?

Je loue des chambres d’hôtes quand je loue des chambres meublées avec des prestations pour accueillir des touristes, et que j’en ai fait la déclaration à la mairie. Mes revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC. Je fais une activité para-hôtelière donc je dois facturer de la TVA à 10 %, mais seulement si mes revenus locatifs sont supérieurs à 33 200€/an. J’ai des cotisations sociales à payer si mes revenus locatifs sont supérieurs à 5.268€/an. À défaut, je dois m’enregistrer sur le site internet guichet-entreprises.fr. Je peux bénéficier du statut d’auto-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié) si mes recettes sont inférieures à 170 000 € par an.

Et si je loue un logement de tourisme classé ?

Je loue un logement de tourisme classé quand la location est faite pour une courte durée à des locataires qui n’y sont pas domiciliés, et que le classement m’a été attribué par un organisme accrédité. Je déclare mes revenus locatifs dans la catégorie des BIC. Je peux opter pour le régime « micro » avec des avantages supplémentaires. Je peux en bénéficier jusqu’à un plafond de 82 900 € de revenus locatifs/an et mon impôt ne sera calculé que sur 29 % de ces recettes. Mes taux de cotisations sociales sont plus faibles que celles calculées pour un logement meublé classique.

Je loue l'intégralité de ma résidence principale : dois-je déclarer ces revenus ?

Sauf exception, la résidence principale est le logement que vous occupez au mois 8 mois par an. À cet égard, il convient de rappeler que vous ne pouvez pas louer l’intégralité de votre résidence principale à une personne en faisant son domicile, cette location devant nécessairement être effectuée pour une courte durée. En outre, vous ne pouvez pas louer votre résidence principale pour une durée de plus de 90 jours par an. En complément, nous rappelons que certaines villes ont mis en place des obligations de déclaration en matière de location. En tout état de cause, les revenus générés par la location de l’intégralité de votre résidence principale doivent être déclarés. Conformément aux obligations fiscales de WE PEPS, un état récapitulatif des gains générés par notre site vous sera envoyé en début d’année.

Je ne loue qu’une partie de ma résidence principale : dois-je déclarer ces revenus ?

Ces revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La plateforme WE PEPS a exclusivement pour vocation de mettre à disposition des espaces afin d’y réaliser des événements. Le lieu loué ne peut donc pas être considéré comme un logement. À cet égard, je dois déclarer ces revenus uniquement si mes revenus locatifs reviennent supérieurs à 760 € TTC/an.

Mes revenus en meublé sont : revenus de locations en meublé inférieurs à 70K€/an, puis-je bénéficier d’un régime d’imposition simplifié ?

Oui : je peux opter pour le régime dit « micro » et je bénéficie d’un abattement pour frais automatique de 50 % (avec un minimum de charge égal à 305 €). Je ne suis donc imposé que sur 50 % de mes revenus locatifs en meublé.

Et si mes revenus locatifs en meublé sont supérieurs à 70K€/ an ?

Je suis au régime dit « réel ». Je n’ai pas d’abattement, mais je peux déduire l’ensemble de mes charges réelles pour leur montant exact, en les portant sur ma déclaration d’impôt. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.

Mes revenus en non-meublé sont inférieurs à 15K€ ?

OUI, vous pouvez bénéficier du régime fiscal dit du « micro-foncier », qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % du montant des loyers encaissés.

Un coup de main pour votre projet ?

Vos données personnelles ne sont utilisées que pour vous permettre de recevoir des informations commerciales de We Peps et lui sont strictement réservées. Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel vous disposez d’un ensemble de droits (opposition, suppression, modification, …) que vous pouvez exercer auprès de We Peps. Consultez vos droits.

Tout savoir sur ma TVA et mon régime fiscal

Tout savoir sur la fiscalité de votre résidence principale ou secondaire pour la location avec We Peps. Si l'hôte loue sa résidence principale, il peut être exonéré d'impôts sur le montant total annuel de ses loyers s'ils n'excèdent pas 760 €. S’il ne s'agit pas de sa résidence principale, l'hôte est imposable sur tout montant et devra payer des impôts à partir de 305 euros de revenus. Concernant les hôtes qui ont le statut de particulier, à l'exception de ceux ayant perçu un montant supérieur à 23 000 € de loyer annuel pour lequel le régime réel s'appliquera, l'impôt prélevé sera calculé selon le régime micro-bic. Cela signifie qu’ils bénéficieront d'un abattement de 50 % sur la somme déclarée et que sur les 50 autres % le fisc prendre 17,2 % de prélèvements sociaux et la tranche d'imposition.